Conditions générales de vente

Le présent contrat porte sur la vente de places pour une soirée dîner-spectacle organisée par Tycabaret, 48 rue Alain, 29160 Crozon.

À compléter avant la mise en ligne : identité de facturation complète du vendeur (raison sociale, forme juridique, SIRET, RCS, TVA intracommunautaire).

La réservation s'effectue en ligne, sans création de compte. Elle devient ferme à réception du paiement intégral et de l'email de confirmation, qui vaut billet.

Les places sont mises en attente pendant la durée affichée par le compte à rebours. Passé ce délai, elles sont automatiquement remises à la vente.

Les réservations en libre-service sont limitées à dix personnes. Au-delà, un formulaire de demande de groupe est proposé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le détail de la ventilation de TVA figure sur le récapitulatif avant paiement et sur la facture.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la réservation.

À compléter avant la mise en ligne : nom du prestataire de paiement retenu et modalités de sécurisation (3-D Secure), une fois le contrat de vente à distance signé avec la banque.

Conformément à l'article L221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le présent article vise les seules places de dîner-spectacle ; les ventes de la boutique relèvent de l'article 11.

En validant votre réservation, vous renoncez expressément au droit de rétractation. Cette information est rappelée et doit être acceptée avant tout paiement ; la date et l'heure de cette acceptation sont conservées.

Aucune annulation n'ouvre droit à remboursement. Une modification de date peut être accordée à titre commercial, sous réserve de disponibilité, si la demande est faite au moins sept jours avant la représentation.

En cas d'annulation d'une représentation, l'intégralité des sommes versées est remboursée. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la dénonciation du contrat (articles L216-6 et L216-7 du code de la consommation).

À compléter avant la mise en ligne : délai de remboursement effectivement retenu par le cabaret. Le plancher légal est de quatorze jours ; un objectif de quarante-huit heures est recommandé et techniquement prévu.

Les tarifs réduits, enfant, étudiant, moins de vingt-six ans, sont accordés sous conditions. Un justificatif peut être demandé à l'entrée ; à défaut, la différence avec le tarif plein est exigible sur place.

À compléter avant la mise en ligne : âge limite du tarif enfant et nature exacte des justificatifs acceptés.

L'accueil se fait à l'heure indiquée sur le billet. Le placement est celui choisi à la réservation. Le cabaret se réserve la possibilité de modifier la distribution des artistes sans que cela ouvre droit à remboursement.

Les choix de plats sont recueillis après la réservation, par un lien envoyé par email, et sont figés à la date indiquée. À défaut de choix, un plat est attribué par le service.

Les allergènes présents dans chaque plat sont indiqués au moment du choix. Le cabaret ne peut garantir l'absence totale de traces dans une cuisine où tous les allergènes sont manipulés.

Les informations relatives aux allergies sont des données de santé : elles ne sont collectées qu'avec un consentement distinct et sont supprimées sept jours après la représentation.

Les cours, ateliers et coachings présentés sur le site ne sont pas vendus en ligne. L'inscription se prend par téléphone, et les articles 2 à 9 ci-dessus, qui décrivent la vente de places de dîner-spectacle, ne leur sont pas applicables.

Les informations précontractuelles prévues à l'article L221-5 du code de la consommation, dont celles relatives au droit de rétractation, vous sont communiquées pendant l'appel puis confirmées sur support durable conformément à l'article L221-13. Les tarifs et créneaux affichés sur le site sont indicatifs et confirmés lors de cet appel.

À compléter avant la mise en ligne : l'arbitrage du conseil juridique du cabaret sur l'application de l'exclusion de rétractation de l'article L221-28 12° aux cours réguliers : elle vaut sans difficulté pour une prestation de loisirs à date déterminée, elle est bien plus discutable pour un cours hebdomadaire souscrit au trimestre. Tant que ce point n'est pas tranché, le site ne dit rien plutôt que d'écarter un droit.

Les articles 2 à 9 ci-dessus décrivent la vente de places de dîner-spectacle et ne sont pas applicables aux ventes de la boutique. Celles-ci sont régies par le présent article.

Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat effectué dans la boutique, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité. Le délai court à compter de la réception du bien, ou de la conclusion du contrat pour un bon cadeau.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : un courrier électronique suffit. Un formulaire type est mis à votre disposition sur la page « Livraison et retours » ; son emploi n'est pas obligatoire.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après que nous avons été informés de votre décision. Pour un bien, ce remboursement peut être différé jusqu'à sa récupération ou jusqu'à la preuve de son expédition, à la première de ces deux dates (art. L221-24).

La livraison intervient dans le délai annoncé lors de la commande et, à défaut d'indication, au plus tard trente jours après celle-ci (art. L216-1). L'information relative au droit de rétractation vous est donnée avant toute validation, et la date de cette information ainsi que la version du présent document sont conservées.

Toute réclamation peut être adressée à tycabaret@outlook.fr. À défaut de solution, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À compléter avant la mise en ligne : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel le cabaret adhère (article L612-1 du code de la consommation) : l'adhésion est obligatoire.

Le présent contrat est soumis au droit français. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.